Conditions Générales de Vente
Adrenalin Base
SOMMAIRE
Généralités
Produits
Durée de validité des offres de vente
Prix des produits
Commandes
Délai de production
Mode de livraison
Facturation
Mode de règlement
Rétractation
Garantie et responsabilité
Réserve de propriété
Confidentialité des données
Attribution de juridiction
Archivage Preuve
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Adrenalin Base, dont le siège social est fixé au 22 chemin du bois de la Bossenaz, 74310 Les Houches, tel 33 04 50 18 65 18 (EURL au capital 10 000 €, Siret n°49267928700010, RCS Annecy, TGI 492679287, n° de TVA Ic FR82492679287), et le Client.
Toutes autres conditions n'engagent la société Adrenalin Base qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site www.adrenalinbase.com peuvent être modifiées par la société Adrenalin Base sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de la société Adrenalin Base comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet www.adrenalinbase.com pour chaque produit.
3-Durée de validité des offres de vente
Les produits proposés à la vente se font sur commande uniquement, excepté pour les tee shirt et certains accessoires se trouvant en stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais.
Adrenalinbase se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de fabrication et leurs caractéristiques techniques sans préavis.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.adrenalinbase.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les pays faisant partie de l'Union Européenne et hors taxes (HT) pour les sociétés Européennes possédants un numéro de TVA Intracommunautaire valide et pour tous les pays hors Union Européenne.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais et droits de douanes et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du lieu de livraison. Le montant de la commande incluant les frais de port sera mis à jour avant validation définitive, celle-ci se confirmant par le règlement.
Le prix est payable comptant le jour de la commande pour les produits en stock. Pour tout autres articles, des arrhes de 50% seront demandés afin de valider la commande.
5 - Commandes
Commande sur la boutique www.adrenalinbase.com (paiement sécurisé en ligne)
La commande sera enregistrée uniquement après validation de nos services et lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque ou virement bancaire.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Toute commande datant de plus d'un mois et restant impayée sera automatiquement annulée après ce délai.Commande par courrier ou courriel
La commande au format papier disponible en pdf sur demande sera enregistrée uniquement après validation de nos services et lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque ou virement bancaire.
Le bon de commande complété doit nous être envoyée par courrier à l'adresse suivante :AdrenalinBASE
34 Chemin du Pont Pelissier
74310 Les Houches – France
ou par courriel à
Articles hors stock
La mise en production de votre commande sera faite uniquement à réception des 50% d'arrhes.
Le solde sera demandé avant livraison
Articles en stock
La commande doit être réglée dans son intégralité afin d'être expédiée
Au delà des 14 jours à réception des arrhes, aucune annulation unilatérale de commande d'un client ne sera accepté sans l'accord de la société Adrenalin Base. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte ed l'annulation donnera lieu à l'acquisition des arrhes versés.
La société Adrenalin Base se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
6 - Délais de production
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés à réception du règlement intégral.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Pour les articles « sur commandes » non stockés le délai de fabrication sera communiqué au client lors de la validation de la commande. Ce délai peut varié à tout moment et sans préavis.
7 – Mode de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L'expédition ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison sera effectuées par la poste en Colissimo 48h pour la France et par la poste ou transporteur partenaire du pays de destination pour tout autres pays.
La société Adrenalin Base ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur, aux douanes ou à une indisponibilité du client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
Pour toute commande une assurance couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration lors du transport est comprise dans les frais de port.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état du colis et son contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 3 jours de la livraison, par téléphone, courriel ou courrier auprès de la société Adrenalin Base et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
8 – Facturation
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT et le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le TTC, les frais de port et le montant de réduction .
Une facture détaillée sera adressée au client lors de l'envoi du suivi de colis par courriel. L'indication de la TVA permet à tout assujetti de la récupérer.
9 – Mode de règlement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Pour tous les articles stockés, le paiement intégral doit être fait avant expédition de la commande.
Pour les produits « sur commande » le règlement des 50 % d'arrhes doit être réalisé afin de placer la commande en production, le solde sera demandé lors de la livraison.
Par carte bancaire
Paiement sécurisé via systempay Banque Polulaire
Par chèque ou mandat (France uniquement) à l'ordre de :
Adrenalin Base
à adresser à
Adrenalin Base
34 chemin du pont Pelissier
74310 Les HouchesPar virement bancaire SEPA en Euros
La référence de la commande doit être notifiée
Tous frais bancaires pour virement venant de pays hors Union Européenne sera re facturé au client
Bénéficiaire : EURL Adrenalin Base
22 chemin du bois de la Bossenaz
74310n Les Houches – France
Banque : Banque Populaire des Alpes
42 Avenue Michel Croz
74400 Chamonix-Mont-Blanc – FranceCode banque: 16807
Code guichet : 00071
Compte : 32411702219
Clé : 19
IBAN : FR76 1680 7000 7132 4117 0221 919
CODE SWIFT : CCBPFRPPGRE
10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Adrenalin Base procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
11 – Garantie et responsabilité
La société Adrenalin Base et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité quand à l'utilisation du matériel. La possession et/ou utilisation du matériel se fait sous l'entière responsabilité du propriétaire et/ou utilisateur. Il appartient au propriétaire et/ou utilisateur de prendre connaissance des manuels et de toutes les instructions d'utilisation et de s'assurer de son parfait état.
La livraison du matériel n'est assortie d'aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, relativement à sa qualité, sa fiabilité, sa sécurité d'utilisation ou ses performances ou quelque autre garantie de quelque nature que ce soit.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier ou courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.
12 – Réserve de propriété
La société Adreanlin Base conserve la propriété de la marchandise jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de la garde du produit s'effectue, de convention expresse, au moment de l'envoi, ce qu'accepte le client en adressant son règlement.
13 – Confidentialité des données
La société Adrenalin Base se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
14 – Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Tous les différends relatifs aux obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Bonneville en France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Adrenalin Base.
15 – Archivage Preuve
La société Adrenalin Base archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Adrenalin Base seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Copyright Adrenalin Base © - Conditions Générales de Vente mis à jour le 20 Septembre 2015